Cheikhany Jules

Cheikhany Jules

Cheikhany Jules

  • ETUDES PRIMAIRES : 1961- 1967 MEDERDRA –NOUAKCHOTT
  • ETUDES SECONDAIRES : 1968- 1975 LYCEE DE NOUAKCHOTT- ROSSO
  • ETUDES SUPERIEURES : 1976-1982 NANTES (France)

DIPLOMES

  • C.E.P.E (Certificat d’études primaires élémentaires) 1967
  • B.E.P.E (Brevet d’études du premier cycle) et B.E.F.A (Brevet d’études Franco-arabe) 1972
  • BACCALAUREAT : 1975 (Mention assez bien)
  • LICENCE EN DROIT PRIVE : 1978 UNIVERSITE DE NANTES
  • MAITRISE EN DROIT : (Option Droit des Affaires Université de NANTES 1979 (Mention assez bien)
  • DIPLOMES D’ETUDES APPROFONDIES en Droit Maritime et Aérien Université de NANTES (Mention assez bien) 1980
  • DOCTORAT EN DROIT MARITIME ET AERIEN : Université de NANTES 1982 (Mention très honorable)

ŒUVRES LITTERAIRES OU SCIENTIFIQUES

  • La responsabilité du Transporteur Maritime dans la convention de BRUXELLES DU 25 Août 1924 et les règles de HAMBOURG de 1978 in CDMA.
  • Yougoslavenski Centre of Postgraduate Studies (Dubrovnik): « Legal basis of maritime carrier liability » 1980.
  • MEMOIRE DE DEA EN DROIT PORTUAIRE : Le Port de NANTES-SAINT-NAZAIRE : Perspectives de développement et protection du littoral dans une Zone en expansion
  • Etudes de Droit Portuaire : Le Port de MARSEILLE-FOS et les communes du littoral deux interfaces et un même objectif
  • MEMOIRE EN DROIT INTERNATIONAL DE LA MER : Liberté de navigation et le nouveau Droit de la Mer.
  • SUJET THESE DE DOCTORAT EN DROIT MARITIME ET AERIEN : la prise en charge des marchandises : Droit et Obligations du Chargeur et du Transporteur Maritime convention de Hambourg et Droit français (Thèse NANTES 1982).

PUBLICATIONS :

  • DROIT ET ECONOMIE DES PECHES MARITIMES : « Conchyliculture Mytiliculture : quelles perspectives pour le développement du littoral ? » . Juin 97
  • DROIT DE L’exploitation des ressources pétrolières : Les contrats de partage de production pétrolière: un miroir aux alouettes ?in cedna avril 2000
  • De la concession au partage de production pétrolière, l’exemple indonésien ouvrira-t il de nouvelles perspectives aux nouveaux producteurs ? mai 2001
  • DROIT DES AFFAIRES “Legal Aspects of Doing business in Mauritania”: publié par Kluwer Law: International Business Series suppl. 5 November 1988.
  • DROIT DE L’ARBITRAGE INTERNATIONAL :Arbitrators and the hardship clause in the international contracts C. Jules 1994
  • DECENTRALISATION ET DEVELOPPEMENT LOCAL : La décentralisation mauritanienne à la recherche de son équilibre (Publication de la FSJE) 2012

VIE PROFESSIONNELLE

  • AVOCAT : à la Cour de Nouakchott depuis 1981
  • Professeur à l’université de Nouakchott (Faculté des Sciences Juridiques et Economiques) chargé des cours : de Droit Commercial et de Droit du Travail.
  • Au niveau du Master des cours de Droit Maritime, Droit Pétrolier et Droit Minier Responsable du Centre de recherches sur le droit et l’économie de la Mer à la Faculté des Sciences Juridiques et Economiques.
  • Honorary membership in the Association of fellows and Legal Scholars of the International Centre for legal Studies : Granted in Recognition of and Appreciation for Contributions to the scholarly Activities and Publications of the Center for International Legal Studies( Salzburg-Austria).
  • Président de l’Association Mauritanienne du Droit Maritime.
  • Secrétaire Général de l’Association des Juristes Mauritaniens.
  • Former Member of the London Court of International Arbitration users’ council Membre du « Comité Français de l’Arbitrage ».
  • Ancien député de Méderdra.
  • Ancien maire de Méderdra.

PARTICIPATION AUX SEMINAIRES ET STAGES

  • Stage de trois semaines en YOUGOSLAVIE du 21 janvier au 8 février 1980 relatif au Droit et relations internationales en Temps de Guerre
  • Séminaire organisé à TUNIS en Décembre 1986 : Thème : la Coopération Marine Internationale.
  • Séminaires et stages de recyclages annuels depuis 1988 et alternativement à Paris ou Londres sur le Droit Maritime, Le Droit International, la négociation des contrats internationaux l’Arbitrage et les Modes Alternatifs de Règlement des Différends
  • Turin 29 août 2000 – Congrès UIA Présentation d’une communication : Navires « ERIKA » et « LEVOLI – SUN » : Pollution marine : Responsabilité des Sociétés de classifications, hasards ou coïncidences?
  • Séminaire de Yamoussoukro (Cote d’Ivoire) sur les Plans et Stratégies de réduction de la pauvreté Mai 2000 : organisé par la WORLD BANK-FMI-BAD
  • Participation à plusieurs séminaires en Mauritanie sur la décentralisation
  • The London Workshop on the Demise Clause in the bill of loading and Charter party ( 1997).
  • Séminaire d’approfondissement de la pratique des Incoterms 2000 Paris 2001
  • Séminaire sur le contrat de construction navale Centre de Droit Océanographique Nantes 1998
  • Séminaire de recyclage à l’Institut du droit des affaires internationales de la CCI-PARIS, septembre 2005 sur : « Négociation, rédaction, gestion des contrats internationaux et résolution des différends »

ANIMATION DES ATELIERS

  • Animation des Ateliers à l’E.N.A dans le cadre de la reforme judiciaire (formation des Magistrats) Droit des Assurances – Droit bancaire – Droit du travail 1995 – 1997
  • Animation de plusieurs Ateliers nationaux et régionaux en Mauritanie sur les collectivités locales et la décentralisation : 1998 -2011
  • Organisation et animation de séminaires et de conférences au Centre de Droit Maritime et d’Economie de la Mer sur :
  • Les Pratiques du Commerce Maritime International (1997)
  • Le dossier du SAIGA du Tribunal international du Droit de la Mer : les incidences de l’octroi du pavillon mettront-elles en cause le système du pavillon de complaisance ? (2006)
  • « La pratique avancée de l’arbitrage commercial international » janvier 1998
  • Les modes de fixation des frontières maritimes quelques réflexions sur les choix offerts par la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer(1999)
  • Les typologies des frontières maritimes(2000)
  • Les Typologies instrumentales des frontières maritimes entre États : les frontières-lignes ou frontières-zones (de l’équidistance stricte ou simplifiée à la zone de protection)(2001)
  • Les Typologies instrumentales des frontières maritimes entre États : Les frontières unidirectionnelles ou multidirectionnelles(2002)
  • Les Typologies relationnelles des frontières maritimes entre États : des frontières synchrones ou successives aux frontières-enveloppes ou frontières – dyades(2002)
  • Éléments juridiques pour une redéfinition des frontières maritimes entre la Mauritanie et le Maroc établie par l’accord non ratifié du 14 avril 1976.(2003)
  • La lie de la liberté de pêche en Haute –Mer : les nouvelles orientations du Droit International de la Mer et la pratique des États(2003)
  • Pour une lecture critique des observations des Etats enclavés sur le titre 5 de la Convention des nations unies sur le Droit de la Mer dite Convention de Montégo Bay (2003)
  • Plaidoyer pour l’introduction des dispositions la Convention de RIO dans le système juridique interne mauritanien(2004)
  • Problématique de la mise en œuvre des dispositions de l’article 26 de la Convention de Chicago relative à l’Aviation Internationale (2004)
  • Pour une réflexion sur les différentes approches de délimitation des frontières maritimes entre Etats dans le cadre d’une stratégie d’harmonisation de la jurisprudence internationale (2004).
  • Que reste-t-il des dispositions juridiques de la charte de l’Espace de 1967 ?(2005)
  • Le développement des lanceurs de satellites et la nouvelle approche du droit aéro-orbital(2006)
  • Regulation of telecommunications in Mauritania(2007)
  • L’enregistrement des marques dans les pays membres de l’OAPI(2007)
  • Legal opportunities for non vessel operators carriers in Mauritanian harbours (conférence pour les sociétés étrangères de logistique opérant en Mauritanie) (2008)
  • The labour Relationship frame through the new provisions of the mauritanian Labour Code (conférence pour les responsables des ressources humaines au sein des sociétés minières opérant en Mauritanie)
  • Le statut juridique des infrastructures de forage en mer
  • Le cadre juridique et fiscal de l’exploitation minière et pétrolière en Mauritanie (2011)
  • Séances de vulgarisation au profit des Investisseurs des nouvelles dispositions de la loi n° 52/2012 du 31 juillet 2012 portant code mauritaniens des investissements (décembre 2012)

Autres Ateliers

  • Atelier de Boghé : DCL-UNICEF 1995 : Analyse de situation et plan de développement municipal.
  • Atelier Nouadhibou : DCL-UNICEF-IMMDE 96 : Eau et développement local
  • Atelier de Méderdra : DCL-UNICEF-IMMDE 97 : Education et Décentralisation
  • Atelier d’Atar : DCL-UNICEF-IMMDE 98 : Ordures ménagères -assainissement et décentralisation
  • Présentation à la Session Spéciale des Nations Unies (NEW-YORK, novembre 2002) sur les droits de l’enfant du projet : Eau potable et environnement : un projet municipal au coeur du développement local
  • Presentation à la Conference d’AMANN : Childhood and urbanism in Middle East à la demande de l’Unicef New-York du propjet: drinking water and environment for local development (2003)
  • Atelier sur la décentralisation Nouakchott: DCL-GTZ (Projet d’appui à la décentralisation) 2002
  • Participation à l’atelier de formation des formateurs des élus et de la société civile GTZ/MDAT 2007
  • Supervision mise en œuvre d’un programme de formation des élus municipaux dans le HODH ELGHARBY et GUIDIMAGHA 2006 – 2008: GTZ / Ministère de la Décentralisation : techniques de passation des marchés publics.
  • Atelier de la CADDEL (Conférence Africaine pour la Décentralisation et le Développement Local) : Gouvernance locale : Valeurs partagées et catalyseur d’intégration pour le développement de l’Afrique par la base : 12 – 14 janvier 2011 : Douala(Cameroun).
  • Atelier de la CADDEL (Conférence Africaine pour la Décentralisation et le Développement Local) : Mise au point final du plan stratégique à long terme de la CADDEL / 26-30 septembre 2011 : Limbé (Cameroun).
  • Mise en œuvre de la formation des députés et sénateurs : Constitution mauritanienne et fonctionnement des assemblées parlementaires : Union Européenne – Instituto de Estudios Juridicos Internacionales (2012).

CONSULTATIONS SIGNIFICATIVES

  • Consultant ayant élaboré le texte sur les Notaires (Ministère de la Justice/ Banque Mondiale)(1997)
  • Consultant membre de l’équipe chargée de la rédaction du Code de Commerce Mauritanien (Ministère du Développement Economique/ Banque Mondiale)(1999-2000)
  • Consultant pour l’élaboration des textes sur le personnel municipal et les perspectives d’une fonction publique municipale (Ministère Intérieur/GTZ)(2003)
  • Membre de la commission chargée de la rédaction du code du Travail et ses annexes ( 2003-2004)
  • Consultant PNUD/MIPT : Les modalités pratiques pour le renforcement des capacités des communes(2002)
  • Consultant sur les choix des formules institutionnelles de l’intercommunalité en Mauritanie (MIPT/GTZ) (1998)
  • Consultant pour l’élaboration du cadre juridique de la Cyber-commune d’AIOUN : GTZ (PAC)(2007)
  • Consultant Commission Interministérielle : Développement Urbain et filets de sécurité alimentaire (1998)
  • Consultant PASK : Conception des programmes municipaux(1997)
  • Consultant Commissariat à la Lutte contre la Pauvreté : Société Civile : Stratégie de lutte contre la pauvreté (1997)
  • Consultant PNUD/MIPT 2006 : Modalités d’opérationnalisation des organes chargés de la décentralisation
  • Consultation Société Financière Internationale (SFI) : Les sûretés et garanties financières en Mauritanie / Suivi du programme de mise en œuvre de certains financements avec des partenaires mauritaniens.(2003)
  • Consultation Ashton West Africa : conformité de l’activité de recherche minière au Droit mauritanien de l’Environnement(2004)
  • Consultant Mining Resources Limited : Réglementation minière en Mauritanie cadre légal et conventionnel( 2007)
  • Consultant : Elaboration du cadre juridique et des instruments institutionnels de la régionalisation en Mauritanie (Ministère de la décentralisation et de l’aménagement du Territoire GTZ) (2007)
  • Consultant CENI : Supervision de la formation des représentants locaux de la CENI sur les techniques électorales et les méthodes de supervision des élections
  • Conseiller Juridique de la CENI (interface juridique et contentieux électoral) (2009)
  • Consultant Chambre de Commerce de Mauritanie : Elaboration du cadre juridique d’une institution chargée de la mise en œuvre des modes alternatifs des conflits (Arbitrage-Médiation) (2010)
  • Consultant Natixis Bank: Legal advice on derivative transactions under Mauritanian Law 2010 Consultant ORECORP Mauritania: Tenement report ( 2012)
  • Consultant Frontier Resources sarl : appui Orecorp Mauritania réglementation des sociétés minières en Mauritanie (2012)
  • Consultant OreCorp Mauritania: Report on Mineral Titles Opinion (2012)
  • Consultation : International Finance Corporation (IFC° and the World Bank : Doing business in Mauritania 2012 ( en cours)
  • Consultation: International Finance Corporation (IFC) and the World Bank: Doing business in Mauritania 2011
  • Consultation: International Finance Corporation (IFC) and the World Bank: Doing business in Mauritania 2010
  • Consultation: International Finance Corporation (IFC) and the World Bank: Doing business in Mauritania 2009
  • Consultation: International Finance Corporation (IFC) and the World Bank: Doing business in Mauritania 2008
  • Consultation: International Finance Corporation (IFC) and the World Bank: Doing business in Mauritania 2007
  • Consultant membre de l’équipe charge de la RISE (Revue Institutionnelle du Système de l’Environnement en Mauritanie) Ministère de l’environnement / GIZ (2011)

Energy, Maritime and Shipping, Mediation, Mining

Professor of Law at University of Nouakchott
Member of Mauritanian Bar
President of Mauritanian Association of Maritime Law
Member of the french Association of Arbitration
Member of Comité Français pour l’Arbitrage

Doctorate of Maritime and Air Law

Arabic, English, French
E-Nord 504 Palais des Congrès. B.P 40034
Nouakchott

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